Compte d’emploi annuel des ressources 2013 - page 10

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Compte d’emploi annuel des ressourCes 2013
/ Gustave Roussy
NOTRE ENGAGEMENT DE TRANSPARENCE
Actif
Passif
2013
2012
2013
2012
Actif immobilisé Net
209 928 695,61
200 090 686,11
Resultat de l'exercice
-530 305,57
-547 200,94
Autres capitaux propres
74 164 412,62
59 953 247,06
Total capitaux propres
73 634 107,05
59 406 046,12
Provisions
10 093 721,05
10 648 486,45
Trésorerie
19 547 996,24
29 103 326,03
Dettes financieres
87 171 750,91
93 564 839,31
Actif circulant
61 804 774,78
61 825 194,26
Autres dettes
120 381 887,62
127 399 834,52
Total
291 281 466,63
291 019 206,40
Total
291 281 466,63
291 019 206,40
BILAN SIMPLIFIÉ
STATUT
ET GOUVERNANCE
PRINCIPE DE GESTION FINANCIÈRE
ET POLITIQUE DE RÉSERVE
Gustave Roussy est un Centre de Lutte Contre le Cancer dont la personnalité
morale est de droit privé. Son statut est défini par l’ordonnance n° 45-2221
du 1
er
octobre 1945 modifiée par l’ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005.
Le Conseil d’Administration de Gustave Roussy, présidé par le Préfet de la région
Ile-de-France, Préfet de Paris, est composé de 18 membres de droit. Il arrête
la politique générale ainsi que la politique d’évaluation et de contrôle.
Au plan exécutif, Gustave Roussy est dirigé par un médecin, nommé pour
5 ans par le Ministre de la Santé, après avis du Conseil d’Administration et de
la Fédération Nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer.
Le Directeur général travaille en étroite collaboration avec le directeur général
adjoint, également nommé par le Ministre de la Santé, qui assure la gestion
opérationnelle de Gustave Roussy.
La collecte menée par Gustave Roussy est encadrée par la loi du 7 août 1991
qui s’applique à toute campagne d’appel à la générosité publique.
Une politique de gestion prudentielle est appliquée aux ressources collectées
auprès du public. Elles sont en grande partie destinées à financer l’innovation
en soin, la recherche et la qualité de vie des patients. Cette politique se traduit
par des investissements majeurs comme l’achat d’équipements biomédicaux,
la création de nouveaux services, la construction de bâtiments et la participation
au financement de programmes de recherche.
Transparence vis-à-vis des donateurs : suite au contrôle continu du Comité de
la Charte, l’agrément «don en confiance» de Gustave Roussy est maintenu et
notifié dans un rapport triennal qui a été remis à la Direction générale fin 2012.
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