Informations pratiques

Adresse

Gustave Roussy
114, rue Édouard-Vaillant
94805 Villejuif Cedex - France

Standard

Tel : +33 (0)1 42 11 42 11

Urgences

Gustave Roussy n'assure que les urgences des patients pris en charge à l'Institut.
Urgences uniquement : +33 (0)1 42 11 50 00

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GUSTAVE ROUSSY
1er centre de lutte contre le cancer en Europe, 3 000 professionnels mobilisés

Données personnelles des patients

Que vous séjourniez quelques heures ou quelques jours pour des examens spécifiques ou une hospitalisation, certaines de vos données personnelles sont recueillies et traitées par les équipes de Gustave Roussy. Le traitement de ces données est nécessaire à la qualité de votre prise en charge.

Quelles données personnelles recueille Gustave Roussy ?

Les équipes de Gustave Roussy collectent et traitent notamment vos données personnelles d’ordre administratif, social et médical.

A quelles fins sont utilisées vos données ?

Les données collectées servent notamment à la gestion de votre dossier médical et de votre dossier administratif, à la facturation des actes médicaux, à la télétransmission des feuilles de soins, à l’édition des résultats d’examens ainsi qu’à des travaux statistiques pour l’analyse de l’activité des services de Gustave Roussy.

Vos données personnelles sont susceptibles d’être utilisées pour réaliser des recherches afin d’améliorer la connaissance scientifique et la qualité des soins. Le traitement de vos données dans le cadre de recherche en santé ne peut être réalisé que si vous en avez été préalablement informé(e), et, pour certains types de recherches, seulement sous réserve de votre accord préalable (ex : essais cliniques de médicaments, recherches nécessitant l’examen de vos caractéristiques génétiques, etc.).

En garantissant préalablement votre anonymat, certaines de vos données de santé (ex : les imageries vous concernant) sont également susceptibles d’être communiquées à la communauté scientifique lors de séminaires, de congrès ou publiés dans la presse scientifique et/ou réutilisées à des fins d’enseignements.

Qui a accès à vos données ?

Dans le cadre de votre prise en charge (consultation et/ou hospitalisation)

L’accès à vos données de santé est réservé :

  • à l’équipe de soins assurant votre prise en charge ;
  • à votre médecin traitant (sauf si vous vous y opposez) ;
  • aux services administratifs habilités de Gustave Roussy dans la limite de leurs missions (ex : Direction de l’information médicale) ;
  • ainsi que, le cas échéant, à certaines autorités publiques (ex : Caisse Primaire d’Assurance Maladie, Haute Autorité de santé, Institut National du Cancer, etc.).

L’équipe de soins qui assure votre accompagnement peut également être amené, avec votre accord explicite et préalable, à échanger ces données avec d’autres professionnels pour disposer d’une expertise complémentaire à la qualité de votre prise en charge.

Dans le cadre des recherches médicales

Votre participation à une recherche implique la collecte et l’utilisation de certaines de vos données de santé à des fins d’analyses scientifiques.

L’accès à vos données directement identifiantes est réservé :

  • aux professionnels intervenant dans l’étude et aux personnes responsables du contrôle et de l'assurance de qualité ;
  • à votre médecin traitant (sauf si vous vous y opposez) ;
  • le cas échéant, aux sous-traitants agissant pour le compte de Gustave Roussy ;
  • le cas échéant, à certaines autorités publiques (ex : ANSM, Agence européenne du médicament).

Vos données personnelles sont préalablement pseudonymisées - c’est-à-dire qu’elles ne font plus apparaître votre identité - en amont de leur utilisation par toute autre personne que celles citées ci-dessus.

Après pseudonymisation, vos données personnelles sont notamment susceptibles d’être transmises, à aux partenaires industriels et académiques de Gustave Roussy ainsi que, le cas échéant, à certaines autorités publiques (ex : agences régionales de santé). Dans ce cadre, vos données peuvent être transférées en dehors de la France, y compris vers des pays non-européens. Dans tous les cas de figure, Gustave Roussy s’assure que tout tiers ayant accès à vos données présente des garanties suffisantes préalablement au partage de vos informations.

Toujours en garantissant votre anonymat, les résultats de cette étude peuvent également être communiqués à la communauté scientifique lors de séminaires, de congrès ou publiés dans la presse scientifique.

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Vos données personnelles sont conservées pendant les durées limitées prévues par le droit applicable selon la finalité correspondante.

Pour illustrer, le dossier médical doit être conservé pendant une période de vingt ans à compter de la date de la dernière prise en charge, ou au moins jusqu’au vingt-huitième anniversaire du patient, ou pendant dix ans à compter de la date de décès.

Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation, vous pouvez demander à avoir accès, à obtenir une copie et, dans certains cas de figure, à faire rectifier, à l’effacement, à vous opposer et/ou à la limitation de l’utilisation de vos données personnelles.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande accompagnée d’un justificatif d’identité valide au délégué à la protection des données de Gustave Roussy, soit :

  • par courrier : Institut Gustave Roussy, Délégué à la protection des données, Direction de la transformation numérique et des systèmes d’information, 114, rue Edouard-Vaillant, 94 805 Villejuif Cedex – France ;
  • par e-mail : donneespersonnelles@gustaveroussy.fr.  

Les demandes de suppression de données personnelles et/ou  d’opposition quant à leur l’utilisation doivent être justifiées par un motif légitime.


Au cas où il ne vous serait pas donné satisfaction, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

La demande d’accès à votre dossier médical ne s’effectue pas auprès du délégué à la protection des données. Pour connaître les règles d’accès à votre dossier médical : cliquez ici.

 

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