Informations pratiques

Adresse

Gustave Roussy
114, rue Édouard-Vaillant
94805 Villejuif Cedex - France

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Tel : +33 (0)1 42 11 42 11

Urgences

Gustave Roussy n'assure que les urgences des patients pris en charge à l'Institut.
Urgences uniquement : +33 (0)1 42 11 50 00

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GUSTAVE ROUSSY
1er centre de lutte contre le cancer en Europe, 3 000 professionnels mobilisés

Transmettre votre patrimoine


Responsable Gestion des legs
Caroline de Clermont-Tonnerre
Tél. : + 33 (0) 1 42 11 65 43

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Transmettre votre patrimoine

La donation, une transmission immédiate de son vivant

Contrairement au legs, la donation vous permet de transmettre de votre vivant la propriété d'un bien à Gustave Roussy. Ce don immédiat doit être établi par votre notaire sous forme d'acte authentique.

La donation vous permet de transmettre :

  • un bien dit "présent", c'est-à-dire dont vous êtes propriétaire au jour de la donation : immeuble, terrain, fonds de commerce, droits d'auteur, somme d'argent...
  • ou la quote-part d'un bien dont vous êtes propriétaire en indivision.

Types de donations

  • La donation en pleine propriété, par laquelle vous donnez définitivement et pleinement un bien à Gustave Roussy,
  • et la donation en nue-propriété, par laquelle vous donnez votre bien à Gustave Roussy mais en réservez la jouissance à vous-même ou à une tierce personne, pour une durée déterminée ou non.

La donation temporaire

Il s’agit d’un don à la fois limité et temporaire, qui représente bien des avantages pour le donateur comme pour Gustave Roussy. Décryptage de la donation temporaire d’usufruit à travers le témoignage de l’un des grands donateurs de Gustave Roussy, Jean-Michel Ravel d’Estienne.

La donation temporaire d’usufruit peut être consentie par tout propriétaire d’un bien générant des revenus, tel qu’un logement locatif ou encore un portefeuille de valeurs mobilières.

Un principe est simple : le propriétaire donne à l’organisme de son choix l’usufruit – donc le droit d’usage, les fruits – du bien, mais il en conserve la nue-propriété. Il peut ainsi généreusement offrir aux médecins et chercheurs de Gustave Roussy les revenus que génère son bien durant une durée déterminée, sans toutefois s’en dessaisir.

Autre avantage pour le donateur : son bien sort de son patrimoine imposable durant la durée prédéfinie, ce qui lui permet de faire diminuer son impôt sur le revenu ou sur la fortune immobilière, voire de supprimer totalement son IFI.

Pour Gustave Roussy, ce don régulier bénéficie de manière directe et efficace aux équipes médicales qui, en ayant ainsi la possibilité de planifier le financement de leurs programmes de recherche, peuvent progresser plus vite, au bénéfice direct des malades.

Comment mettre en place la donation temporaire d’usufruit ?

Le mieux est de prendre conseil auprès d’un notaire. C’est une obligation dans le cas d’un bien immobilier et une recommandation dans les autres cas. L’équipe du Service Legs de Gustave Roussy est aussi disponible pour répondre à vos questions.

Jean-Michel Ravel d’Estienne a ainsi choisi de faire une donation temporaire d’usufruit à Gustave Roussy en offrant à l’Institut durant quatre ans les loyers générés par un appartement dont il est propriétaire.

« Je suis convaincu que le don doit avoir une valeur d’exemple, notamment en matière d’éducation. Ainsi, lorsque j’ai transmis cet appartement à mes enfants, je leur ai précisé qu’il ferait durant quatre ans l’objet d’une donation temporaire d’usufruit. Ils ont compris mon engagement et c’est finalement un don de toute la famille à Gustave Roussy. Pour moi, gagner de l’argent n’a d’intérêt que pour faire le bonheur de l’homme. Lorsque l’on a la chance d’avoir été un peu gâté par la société, il faut savoir lui rendre ce qu’elle vous a généreusement apporté. Le choix de Gustave Roussy s’est imposé comme une évidence car tout le monde sait que le cancer est le fléau de notre génération, il y a donc tout lieu de se mobiliser pour lutter et aider les médecins et les chercheurs. Mon notaire a rédigé un acte que j’ai signé, puis envoyé à mon gestionnaire de biens, qui fait lui-même directement parvenir les loyers à Gustave Roussy».

Jean-Michel Ravel d’Estienne, donateur et mobilisé dans la campagne « Révolution Cancer » depuis 2010.

 

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