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Legs, donation, assurance-vie : vos questions, nos réponses
Compliqué, le legs, la donation ou l’assurance-vie ? Bien moins que nous le pensons généralement. Mais le caractère bien spécifique de ce mode de soutien soulève beaucoup de questions. Voici les réponses aux interrogations les plus courantes.
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Tél. : +33 (0)1 42 11 57 86
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Non. On pense souvent à tort que le legs, la donation ou l’assurance-vie portent tous sur des sommes importantes, mais toute transmission de patrimoine, même la plus modeste, nous est des plus précieuses. Il n'y a d'ailleurs pas de montant minimum pour faire un legs, souscrire une assurance-vie ou faire une donation.
Non. Là encore, nous avons tous tendance à penser que c’est une décision concernant les personnes âgées, mais il n'y a pas d'âge minimum pour préparer sa succession ! Mettre ses enfants à l'abri, tout comme bâtir un projet qui nous survivra, constituent des démarches essentielles qui peuvent être effectuées à tout moment de sa vie.
Vos héritiers légaux (descendants, ascendants ou conjoint survivant en l'absence d'enfant) sont protégés par la part d'héritage qui leur revient obligatoirement et automatiquement : la part réservataire, comprise entre la moitié et les trois quarts de votre patrimoine. La transmission de patrimoine à une autre personne ne peut être envisagée que sur la part restante. Vos héritiers ne sont donc jamais lésés. Et faire un legs ou souscrire une assurance-vie pour faire avancer la recherche médicale contre le cancer et les actions de Gustave Roussy, c'est aussi leur transmettre l'espoir d’un avenir où on guérit du cancer.
Vers votre notaire, qui est un véritable professionnel de la transmission de patrimoine. Quelle que soit la nature de votre projet, il saura vous conseiller pour prendre les meilleures dispositions. Nous vous invitons également à contacter : Mathilde Hérault ou Célina Daniel responsables du développement des libéralités et de la relation testateurs qui répondront à toutes vos questions en toute discrétion au 01 42 11 57 86 ou 01 42 11 55 71.
Maître Garnot-Breton, notaire bénévole, répond à six questions sur les libéralités :
Oui le testament est obligatoire car il s’agit du seul écrit reconnu, et valable, pour transmettre son patrimoine à une personne morale comme l’Institut ou la Fondation Gustave Roussy. Etabli par vous-même ou par un notaire, il doit mentionner avec une extrême précision le bénéficiaire de votre legs.
Vous pouvez à tout moment modifier votre testament et le bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie. Seule la donation revêt un caractère définitif au moment de la signature de l’acte.
Oui, vous pouvez léguer tout ou partie de votre patrimoine à plusieurs associations ou fondations. Cependant, il est recommandé de limiter le nombre d’associations bénéficiaires afin de permettre une bonne gestion du legs.
Bien entendu, vous pouvez avoir à cœur de soutenir un projet de recherche spécifique en fonction de votre histoire personnelle. Cependant, l’affectation à une thématique de recherche doit porter sur un type de cancer et il faudra veiller à vérifier que Gustave Roussy dispose bien d’une équipe de recherche sur ce cancer. Si tel est votre souhait, n’hésitez pas à contacter Mathilde Hérault au 01 42 11 57 86 ou Célina Daniel au 01 42 11 55 71 ou à legs@gustaveroussy.fr
Les biens immobiliers légués à Gustave Roussy ou sa Fondation sont en général vendus pour soutenir nos projets de recherche et de soins.
Parce que le legs, la donation ou l’assurance-vie constituent les ressources les plus précieuses pour l'avenir de nos actions contre le cancer, nous accompagnons chacune des personnes nous ayant témoigné cette confiance, personnellement et dans la durée : informations régulières sur l'actualité de notre Institut et sur ses projets, ligne téléphonique dédiée aux relations testateurs (Mathilde Hérault au 01 42 11 57 86 ou Célina Daniel au 01 42 11 55 71) pour répondre à toutes vos questions, politique de reconnaissance pour nos bienfaiteurs… Gustave Roussy est à vos côtés en toutes circonstances.