Informations pratiques
Adresse

Gustave Roussy
114, rue Édouard-Vaillant
94805 Villejuif Cedex - France

Standard

Tel : +33 (0)1 42 11 42 11

Urgences

Gustave Roussy n'assure que les urgences des patients pris en charge à l'Institut.
Urgences uniquement : +33 (0)1 42 11 50 00

GUSTAVE ROUSSY
1er centre de lutte contre le cancer en Europe, 3 000 professionnels mobilisés

Règles de confidentialité – Application CAPRI – Gustave Roussy

Présentation de l'application

L'application CAPRI est une application réservée aux patients de Gustave Roussy participant à l’étude CAPRI (Cancérologie, Parcours, Région Ile de France). Pour accéder à l'application, il est nécessaire de disposer d'un identifiant et d'un mot de passe communiqués au préalable par l'infirmière de coordination CAPRI de Gustave Roussy.

L'application permet aux patients participant à l'étude :

  • De contacter une infirmière de coordination de Gustave Roussy via la messagerie sécurisée ;
  • D'enregistrer des données relatives à leur suivi telles que la température, le poids, l'appétit et tout autre symptôme ;
  • De visualiser et d'enregistrer l'ensemble des rendez-vous médicaux sur un calendrier ;
  • De disposer d'un annuaire avec les coordonnées des professionnels intervenant dans la prise en charge ainsi que des numéros utiles ;
  • D'’accéder directement à des sites internet sélectionnés donnant des informations sur la maladie, les traitements et les effets secondaires ;
  • De disposer d'un espace de stockage pour télécharger, archiver et classer les documents relatifs à la prise en charge (résultats des examens, bilan biologiques, compte-rendu, etc.).

Connexion à l'application CAPRI

Lors de la consultation d’inclusion, l’infirmière de coordination ouvre les droits d’accès du patient à l’application. Un dispositif d’authentification forte conforme aux spécifications décrites dans le dossier d’agrément de l’hébergeur de données de santé est mis en place. L’authentification forte résulte de la vérification de l’installation d’un certificat électronique sur le terminal du patient ainsi que de l’utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe (au minimum, 8 caractères de trois types différents parmi les caractères alphabétiques, numériques, spéciaux et majuscules) strictement personnel ou par l’envoi d’un mot de passe unique (par mail ou sms) à chaque connexion.

Obligations et responsabilités des Utilisateurs

Les identifiants sont personnels et confidentiels. Les utilisateurs s'engagent à ne pas les divulguer et sont seuls responsables de leurs utilisations. Toute connexion à l'application CAPRI, via l'utilisation de ses Identifiants est réputée effectuée par son titulaire. Gustave Roussy ne peut être garant de la sécurité de l'équipement personnel de l'Utilisateur et ne peut être tenu pour responsable des défauts de sécurité de ceux-ci. Si l'Utilisateur constate et/ou suspecte une anomalie, un dysfonctionnement ou tout évènement lui apparaissant anormal, il doit le signaler sans délai à l'adresse e-mail suivante : capri@gustaveroussy.fr.

Perte des Identifiants

En cas de perte ou de vol de ses Identifiants, pour quelque raison que ce soit, la responsabilité de Gustave Roussy ne pourra être engagée. L'Utilisateur devra en aviser l'infirmière de coordination CAPRI dans les plus brefs délais à l'adresse e-mail capri@gustaveroussy.fr et suivre la procédure de renouvellement de ses identifiants qui lui sera indiquée.

Responsabilité de Gustave Roussy

Gustave Roussy engage sa responsabilité en cas d'inexécution ou manquement à ses obligations à condition que soit apportée la preuve d'un dommage, d'un préjudice subi et d'un lien de causalité.

La responsabilité de Gustave Roussy ne peut être engagée dans les cas énumérés ci-après :

  • Survenance d'un évènement de force majeur ayant un impact sur l'application CAPRI ;
  • Survenance de problèmes liés au réseau internet ;
  • Survenance de pannes ou dommages résultant des équipements de l'Utilisateur ou la contamination du système informatique de l'Utilisateur par des virus, attaques ou malveillance de tiers ;
  • Utilisation de l'application CAPRI non conformes à la présente Politique de Confidentialité.

Formulaire de consentement

Les patients disposant d'un accès à l'application CAPRI ont préalablement exprimé leur consentement, libre éclairé et écrit. Celui-ci précise les modalités de participation à l'étude CAPRI (N° ID-RCB 2016-A00254-47), un exemplaire du formulaire de consentement est disponible sur demande par courrier électronique à l'adresse capri@gustaveroussy.fr

Cette étude clinique est conduite conformément :

  • A la loi Huriet modifiée par la loi de Santé Publique du 9 août 2004 et le décret du 26 avril 2006 transposant la Directive Européenne (2001/20/CE) sur la conduite des essais cliniques ;
  • A la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel ;
  • A la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

Le protocole de l'étude a été soumis au comité de protection des personnes Ile de France 4 qui a donné un avis favorable le 13/06/2016. Les patients peuvent exercer leur droit d'accès, d'opposition et de rectification à tout moment par courrier adressé à Projet CAPRI (Département ambulatoire - Coordination des Soins Externes (CSE) 1er étage), Gustave Roussy, 114 rue Edouard Vaillant, 94805 Villejuif Cedex ou par mail adressé à : capri@gustaveroussy.fr  avec une copie d'un justificatif d'identité.

Traitement des données personnelles

Gustave Roussy a été autorisé à mettre en œuvre un service de télémédecine qui permet d’assurer le suivi des patients à distance dans le cadre de l’étude CAPRI, par délibération de la CNIL en date du 12 mai 2016 (demande d’autorisation n°1865655).

Les données collectées via l’application CAPRI concernent la nature des questions posées par le patient et les réponses apportées par les infirmières de coordination, les paramètres cliniques (température, poids, douleur, appétit, symptômes) renseignés par le patient et le rendez-vous. Avec l'accord du patient, certaines de ces données pourront être visualisées par les professionnels impliqués dans leur suivi. Ces données pourront aussi être collectées, stockées et analysées pour servir à l’étude CAPRI. Au même titre que tout élément du dossier médical, ces données seront confidentielles et soumises au secret médical ; elles seront conservées au sein des serveurs informatiques sécurisés de Gustave Roussy.

Les données médicales des patients resteront strictement confidentielles. Leur consultation peut être réalisée uniquement par Gustave Roussy, ses partenaires ou prestataires dûment habilités ainsi que par les Autorités de Santé. Aucune donnée nominative ne sera jamais mentionnée dans les rapports consacrés à cette étude, l'identité des patients ne sera pas communiquée.

Les données enregistrées à l'occasion de cette recherche font l'objet d'un traitement informatisé par Gustave Roussy. Les patients peuvent exercer à tout moment auprès de Gustave Roussy leur droit d'accès, d'opposition et de rectification prévu par la loi n°2004‐801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n°78‐17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Certaines informations qui ne sont pas d'ordre médical, par exemple le navigateur utilisé par le patient (Internet Explorer, Firefox, etc.), le système d'exploitation (Windows, Mac OS, Ubuntu, iOS, Android, etc.) et le nom de domaine (adresse IP) peuvent être recueillies. Ces informations seront utilisées dans des analyses statistiques de l'utilisation du site et de l'application mobile. Ces renseignements personnels ne seront pas vendus ni transférés à des tiers non affiliés.

Hébergement des données

L'ensemble des données de l'application CAPRI sont hébergées par un hébergeur agréé des données de santé à caractère personnel (société IDS - Informatique De Santé), prestataire agréé par le Ministre de la Santé en application de l'article L1111-8 du Code de la Santé Publique est agréé pour l'hébergement de données de santé à caractère personnel gérées par les applications métier de ses clients.

Contact

capri@gustaveroussy.fr

Projet CAPRI
Gustave Roussy
114 rue Edouard Vaillant
94805 Villejuif Cedex

Catégorie de la page: