Transmettre votre patrimoine

Qu’est-ce qu’un legs ? Comment rédiger son testament ? Quels biens puis-je léguer ? Nos experts vous expliquent tout.

Décider aujourd’hui de financer la recherche de demain

En transmettant votre patrimoine à l’Institut Gustave Roussy ou sa Fondation de recherche sur le cancer reconnue d’utilité publique, tous deux habilités à recevoir des dons, legs et donations, vous avez le pouvoir de guérir le cancer au 21e siècle.

Vous souhaitez soutenir la recherche médicale contre le cancer au-delà de votre propre vie ? Il est possible de concrétiser ce choix par testament. Vous pouvez ainsi mettre des biens mobiliers ou immobiliers à disposition d’autrui et faire un legs en faveur d’une association ou d’un organisme reconnu d’utilité publique ou habilité tel que l’Institut Gustave Roussy ou sa Fondation de recherche sur le cancer.

Votre projet de legs prend la forme d’un document écrit, appelé testament, dans lequel vous indiquez vos volontés pour la transmission de la totalité ou d’une partie de votre patrimoine. Il est important de souligner que vos décisions testamentaires ne prendront effet qu’après votre décès. Vous pouvez donc revenir à tout moment sur votre décision en modifiant ou en annulant votre testament. Pour qu’il soit valable et applicable le moment venu, nous vous conseillons de déposer votre testament chez un notaire pour attester sa validité.

Léguer une partie de votre patrimoine à l’Institut Gustave Roussy ou sa Fondation est une formidable promesse de vie pour les générations futures.

La lettre des legs, donations et assurances-vie

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Dans le cadre d’un legs à une association, à une fondation ou à un organisme habilité, vous avez la possibilité de transmettre tous types de biens, mobiliers (comptes bancaires, meubles, objets d’art, assurance-vie…) ou immobiliers (appartement, maison, terrain…). Chaque legs consenti à l’Institut Gustave Roussy ou sa Fondation de recherche sur le cancer, quelle que soit sa valeur financière, contribue à faire avancer la recherche médicale contre le cancer et nourrit l’espoir d’un avenir meilleur.

Il existe plusieurs formes de legs, selon la part de vos biens que vous souhaitez léguer à l’Institut ou sa Fondation de recherche sur le cancer Gustave Roussy :

• Le legs universel : le testateur lègue la totalité de son patrimoine à un ou plusieurs légataires.
• Le legs à titre universel : dans ce cas le testateur lègue une partie de ses biens à un ou plusieurs bénéficiaires. Il peut s’agir de la totalité d’une catégorie de biens, ou d’une fraction de son patrimoine total.
• Le legs particulier : le testateur lègue un ou plusieurs biens spécifiques choisis par ses soins. Il peut s’agir d’une somme d’argent, d’un terrain, d’un meuble, de bijoux, d’un objet d’art, etc.

Le legs peut être consenti à toute association d'intérêt général, fondation ou organisme reconnu d’utilité publique ou habilité à recevoir des dons et legs.

En tant qu’Etablissement de Santé Privé d’Intérêt Collectif (ESPIC), l’Institut Gustave Roussy est habilité à recevoir des legs, donations, assurances-vie en vertu de l’ordonnance du 1^er octobre 1945, tout comme sa Fondation de recherche reconnue d’utilité publique. . De ce fait, ils sonttotalement exonérés des droits de succession sur les biens qui leur sont légués.

Lancer la vidéo - Des testateurs témoignent de leur engagement auprès de Gustave Roussy

La décision de faire un legs à une association, une fondation ou tout autre organisme ne devrait pas être freinée par la crainte de léser ses proches. Quel que soit le type de legs pour lequel vous opterez, sachez qu’une partie de votre patrimoine est réservée à vos héritiers réservataires, à savoir enfants et conjoint. La part restante peut être librement léguée à l’organisme bénéficiaire de votre choix, dans les proportions suivantes :

• En présence d’un enfant, la quotité disponible représente ½ du patrimoine total
• En présence de 2 enfants, la quotité disponible représente ⅓ du patrimoine total
• En présence de 3 enfants ou plus, la quotité disponible représente ¼ du patrimoine total
• Enfin, en présence d’un conjoint survivant et en l’absence d’enfant, la quotité disponible représente ¼ du patrimoine total.

L’existence d’un testament valable est une condition sine qua non pour qu’un legs soit transmis au bénéficiaire de votre choix. Le testament peut être rédigé à tout moment d’une vie, dès lors que vous avez à cœur de laisser un héritage aux personnes et aux causes qui comptent pour vous.
Il existe plusieurs façons d’émettre un testament recevable :

• Le testament olographe : c’est un document manuscrit rédigé par le testateur, il doit être daté et signé mais ne nécessite pas l’intervention d’un notaire. Il s’agit de la forme de testament la plus souple, la moins coûteuse et la moins contraignante à produire. Il est cependant fortement recommandé de le faire enregistrer au fichier central de dispositions de dernières volontés auprès d’un notaire. 
• Le testament authentique : c’est un document rédigé par le notaire d’après ce que lui dicte le testateur. Ce document authentique est produit et certifié par le notaire en présence de deux témoins, ce qui lui confère une haute fiabilité juridique.
• Le testament mystique : c’est un document manuscrit rédigé par le testateur et remis à un notaire dans une enveloppe scellée. Son contenu est tenu secret. Il s’agit toutefois d’une procédure plus complexe que les deux précédentes.

Pour désigner l’Institut Gustave Roussy ou sa Fondation de recherche sur le cancer comme bénéficiaire de votre legs, voici l’adresse à mentionner dans votre testament : 

Institut Gustave Roussy OU Fondation Gustave Roussy
39 rue Camille Desmoulins
94800 Villejuif  

Autres renseignements administratifs : 
N° SIRET de l’Institut Gustave Roussy : 775 741 101 00031
N° SIRET de la Fondation Gustave Roussy : 488 090 028 00017