Bienvenue sur le nouveau site de Gustave Roussy
Un nouveau site pensé pour vous offrir une expérience plus simple, plus claire et plus intuitive. Patients, aidants, professionnels, donateurs : retrouvez plus facilement les informations, les actualités et les services.
Espace dédié aux notaires et conseillers en gestion de patrimoine
En tant que notaire, conseiller en gestion de patrimoine, assureur, banquier, avocat, vous êtes un interlocuteur clé entre vos clients et Gustave Roussy.
C’est pourquoi, nous avons créé cet espace afin de vous fournir les informations et documents utiles pour conseiller vos clients ou vous aider dans la gestion d’un dossier de succession dont l’Institut ou la Fondation Gustave Roussy est bénéficiaire.
Deux entités juridiques aptes à recevoir les legs, donations et assurances-vie : Institut et Fondation Gustave Roussy, quelles différences ?
L’Institut Gustave Roussy est habilité à recevoir des dons et legs en vertu de l’ordonnance du 1er octobre 1945 et des articles 795 et 200 du Code Général des Impôts (CGI). De ce fait, il jouit des mêmes droits que les établissements publics de santé et est donc exonéré des droits de mutation à titre gratuit sur les biens qui lui sont donnés ou légués ce qui lui permet de :
- Développer une recherche de haut niveau
- Rénover des unités de soins et construite de nouveaux bâtiments de recherche
- Acquérir des équipements de pointe
- Proposer des programmes d’accompagnement
La Fondation de recherche Gustave Roussy est quant à elle reconnue d’utilité publique depuis le 30 décembre 2005. Sa mission est de piloter la recherche fondamentale et translationnelle de Gustave Roussy. Les legs consentis à la Fondation sont eux aussi exonérés de droits de mutation à titre gratuit et permettent de :
- Attirer et fidéliser les talents de haut niveau en oncologie
- Garantir une recherche exploratoire au long cours
- Soutenir la formation des jeunes chercheurs
- Favoriser les collaborations scientifiques
Qui contacter en fonction de votre demande ?
Contacts pour la relation testateurs :
Mathilde Hérault
Responsable du développement des libéralités et de la relation testateurs
Tel : 01 42 11 57 86 - Mail : mathilde.herault@gustaveroussy.fr
Célina Daniel
Chargée du développement des libéralités et de la relation testateurs
Tel : 01 42 11 55 71 - Mail : celina.daniel@gustaveroussy.fr
Contacts pour la gestion des legs et donations :
Marianne Duval
Responsable de la gestion des libéralités
Tel : 01 42 11 65 43 – Mail : marianne.duval@gustaveroussy.fr
Ewan Leite
Chargé de la gestion des libéralités
Tel : 01 42 11 65 89 – Mail : ewan.leite@gustaveroussy.fr
Julie Marchand
Chargée de la gestion des libéralités
Tel : 01 42 11 46 43 – Mail : julie.marchand@gustaveroussy.fr
Comment désigner l’Institut ou la Fondation Gustave Roussy dans un testament ?
Précautions à prendre lors de la rédaction d’un testament :
-
Veiller à choisir l’entité juridique souhaitée par le testateur :
- Institut Gustave Roussy
OU
- Fondation Gustave Roussy
- Mentionner l’adresse du siège social (identique pour l’Institut ou la Fondation Gustave Roussy) : 39 rue Camille Desmoulins 94800 Villejuif
- Contacter l’équipe dédiée à la relation testateurs à Gustave Roussy en cas de demande d’inscription de charges particulières dans le testament comme :
- L’affectation du legs à un projet de recherche en particulier
- L’inscription sur le mur du souvenir au sein de l’hôpital
- Le fleurissement ou l’entretien de la sépulture
Mathilde Hérault au 01 42 11 57 86 ou Célina Daniel au 01 42 11 55 71 ou legs@gustaveroussy.fr
Autres renseignements administratifs :
Institut Gustave Roussy :
- N° de SIRET : 775 741 101 00031
- N° RNA : W943001172
Fondation Gustave Roussy :
- N° de SIRET : 488 090 028 00017
Gérer une succession en faveur de l’Institut ou la Fondation Gustave Roussy
Afin de vous de vous aider dans le règlement d’une succession ou d’une donation, vous trouverez ci-dessous les documents suivants à télécharger :
Documents de l’Institut Gustave Roussy
- Copie des articles L6162-1 à L6162-3 du code de la santé publique
- Copie de l’ordonnance du 1er octobre 1945
- Copie du décret du 1er avril 1950
- Copie de l’arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des centres de lutte contre le cancer
- Copie de l’arrêté du 15 juillet 2021 nommant Monsieur le Professeur Barlesi, Directeur Général
Documents de la Fondation Gustave Roussy
- Décret du 9 mars 2023 approuvant les modifications apportées aux statuts d’une fondation reconnue comme établissement d’utilité publique
- Statuts de la Fondation annexés au décret du 9 mars 2023
- 2ème publication au JO du 11 mars 2023
- Décret portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique du 30 décembre 2005
- 1ère publication au Journal Officiel du 31 décembre 2005
Le déroulement de la succession
Lorsque nous sommes informés par le notaire qu’un legs est destiné à Gustave Roussy ou sa Fondation, nous l’invitons à nous fournir les documents qui permettront l’instruction du dossier préalable à sa présentation du dossier devant le Conseil d’Administration :
Copie de l’acte de décès
Copie simple du testament et du/des codicille/s éventuel/s
Confirmation de l’absence d'héritier susceptible de revendiquer une quote-part de réserve dans cette succession
- Projet de déclaration de succession ne comportant aucun poste « pour mémoire »
- Inventaire des biens mobiliers
- Copie des réponses du département et de tous les organismes susceptibles de demander la récupération d’aide(s) sociale(s) ou d’allocation(s) supplémentaire(s) du Fonds Solidarité Vieillesse
- Copie d’un bordereau fiscal datant de moins de trois mois
- Copie de la facture acquittée des pompes funèbres
- Copie des justificatifs relatifs au passif successoral restant dus au jour de son décès
estimation du/des bien(s) légué(s) et confirmation que le legs n’est pas susceptible d’être réduit (pour atteinte à la réserve ou faute d’actifs suffisants).
- Deux avis de valeur établis par deux professionnels différents
- Copie simple du titre de propriété, d’un état hypothécaire (de moins de 3 mois) et d’un extrait cadastral modèle 1
- État d’occupation du bien (et copie du bail éventuellement en cours)
- Attestation d’assurance du bien
- Identité et coordonnées de la personne qui détient les clés
Et le cas échéant :
- Copie du dernier appel de charges
- Copie des 3 derniers procès-verbaux d’assemblée générale
Montant détaillé des frais de règlement de la succession éventuellement mis à la charge de l’Institut Gustave Roussy : détail des frais d’actes notariés, honoraires du commissaire-priseur pour l’inventaire.
Présentation des legs et donations au Conseil d’Administration de Gustave Roussy ou sa Fondation
Une fois l’ensemble des documents nécessaires à l’instruction du dossier reçus, une analyse de la situation financière et juridique de la succession est effectuée, le montant net du legs ou de la donation est évalué et le dossier présenté au Conseil d’Administration de l’Institut Gustave Roussy ou de sa Fondation.
Délais : le Conseil d’Administration de l’Institut se réunit quatre fois par an et celui de la Fondation deux fois par an.
A l’issue du Conseil d’Administration, le service gestion des libéralités de l’Institut Gustave Roussy transmet la délibération au notaire qui peut poursuivre le règlement de la succession avec notre collaboration.
Les engagements de Gustave Roussy
Transparence et rigueur avec le Don en Confiance
Des procédures strictes et des contrôles réguliers : les comptes de l’Institut et sa Fondation sont certifiés chaque année par des commissaires aux comptes indépendants et peuvent être contrôlés par la Cour des Comptes.
Gustave Roussy et sa Fondation disposent d’une charte de déontologie qui formalise ses engagements de transparence, de rigueur, de gestion désintéressée et de confidentialité ainsi que de procédures de gestion des libéralités validées par leur Conseil d’Administration.
Demander de la documentation à mettre à disposition de mes clients
Vous possédez une salle d’attente dans laquelle vous souhaitez mettre de l’information sur Gustave Roussy pour devenir ambassadeur de la lutte contre le cancer. N’hésitez pas à demander :
- La brochure sur les legs, donations, assurances-vie
- Le magazine Léguer Guérir qui paraît deux fois par an
- Le rapport annuel
- Le compte emploi ressources
- Le magazine donateurs qui parait trois fois par an
Contact
Mathilde Hérault : 01 42 11 57 86 ou Célina Daniel : 01 42 11 55 71 ou legs@gustaveroussy.fr