Droits du patient
Le cadre réglementaire
Les études cliniques sont strictement encadrées par la réglementation. Avant son commencement, tout protocole de recherche biomédicale doit être autorisé par un Comité de Protection des Personnes (CPP) et par l’Agence Nationale de Sécurité des Médicaments et des produits de santé (ANSM). Ce protocole doit être également conforme à la réglementation relative à la protection des données personnelles.
Protection de vos données personnelles
Confidentialité et anonymat
Votre participation à cette étude implique le recueil et l’utilisation de certaines de vos données personnelles à des fins d’analyses scientifiques. Gustave Roussy s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité de vos données. L’accès aux informations vous concernant est strictement limité aux seuls : professionnels de Gustave Roussy, partenaires, prestataires et autorités de santé qui suivent cette étude.
Vos droits
Vous bénéficiez de droits d’accès, de rectification, de portabilité, d’opposition, de limitation et d’effacement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en vous adressant au médecin investigateur ou au délégué à la protection des données de Gustave Roussy*.
Vous pouvez demander au médecin investigateur que votre médecin traitant ne soit pas informé de votre participation à cette étude. Vous pouvez demander au médecin investigateur d’être informé(e) des résultats globaux de cette étude à son terme.
Enfin, la réutilisation de vos données personnelles dans le cadre d‘une future recherche scientifique ne sera possible que si vous en avez été préalablement informé(e) par son promoteur.
* Contacter le délégué à la protection des données :
- Par courrier :
Institut Gustave Roussy,
Délégué à la protection des données,
Direction de la transformation numérique et des systèmes d’information
114, rue Edouard-Vaillant,
94 805 Villejuif - ou par e-mail : donneespersonnelles@gustaveroussy.fr
