Approches Complémentaires et thérapeutiques non médicamenteuses

Prescription médicale de transport

Les prescriptions médicales de transport doivent être établies à l’avance et justifiées par votre état de santé

L’Assurance Maladie ne prend plus en charge les prescriptions médicales de transport établies le jour même d’une consultation ou d’une venue à l’hôpital. Ne sont pas concernées les venues non prévues ou dans un contexte d’urgence.

Don d'organes et de tissus

Consentement présumé

Toute personne est considérée comme consentante au don d'organes et de tissus de son corps si elle n'a pas exprimé de volonté contraire de son vivant.

Toute personne opposée au prélèvement d'organes doit le faire savoir à ses proches car leur témoignage sera pris en compte. Il convient également de s'inscrire au registre national des refus.

Refus de soins - Sortie contre avis médical

Refus de soins

Le Code de la santé publique et la charte du patient hospitalisé imposent le consentement préalable du patient avant chaque acte de soin.

Un patient hospitalisé peut à tout moment quitter l’établissement de soin en vertu du respect de la liberté individuelle. Sauf exceptions prévues par la loi, c’est-à-dire :

Mineurs et majeurs protégés

Les mineurs

Consentement

Si vous êtes apte à exprimer votre volonté et à participer à la décision, votre consentement doit être systématiquement recherché.

Confidentialité

Le médecin a la possibilité de vous dispenser des soins sans obtenir le consentement des titulaires de l’autorité parentale dans les conditions suivantes :