Informations pratiques

Adresse

Gustave Roussy
114, rue Édouard-Vaillant
94805 Villejuif Cedex - France

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Tel : +33 (0)1 42 11 42 11

Urgences

Gustave Roussy n'assure que les urgences des patients pris en charge à l'Institut.
Urgences uniquement : +33 (0)1 42 11 50 00

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GUSTAVE ROUSSY
1er centre de lutte contre le cancer en Europe, 3 000 professionnels mobilisés

Mécénat

Responsable
Francine Trocme Vitali

Contact
Tél. : +33 (0)1 42 11 65 62

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Mécénat

Les avantages fiscaux du mécénat

Le mécénat est une action solidaire qui montre la volonté d’une entreprise de s’engager dans la lutte contre le cancer. Il est avant tout un geste de générosité. Afin de soutenir et d’encourager ce type d’initiative, l’administration fiscale a mis en place des mesures fiscales avantageuses.

Don financier

Le mécénat en faveur de Gustave Roussy donne droit à une réduction d'impôt égale à 60 % de son montant, dans la limite de 0.5 % du chiffre d'affaires HT, effectués par les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés (article 238bis du Code Général des Impôts). 

En cas de dépassement du plafond, il est possible de reporter l'excédent sur les 5 exercices suivants, après prise en compte des versements effectués au cours de chacun des exercices.

Don en nature ou de compétence

Si l'entreprise effectue son don sous forme de mécénat en nature ou de compétence, en contribuant avec des produits ou services, cette contribution est alors valorisée au prix de revient, ou à la valeur nette comptable pour les éléments inscrits à l'actif de l'entreprise.

La déduction est également de 60 % du montant prix de revient, ou à la valeur nette comptable des produits ou services, dans la limite de 0.5 % du chiffre d'affaires.

La loi du 1er août 2003 prévoit qu’une contrepartie est envisageable notamment en termes de communication. Il est possible en effet d’associer le nom et le logo de l’entreprise (pas d’une marque) aux opérations réalisées. En aucun cas, il n’est possible de faire un message publicitaire et il doit exister une « disproportion marquée » entre la valeur du don et les contreparties offertes.

> En savoir plus

Distinction Parrainage/sponsoring et mécénat

Dans le cadre d’une opération de parrainage/sponsoring, l’entreprise tire un bénéfice direct de l’opération mis en place avec un organisme tel que Gustave Roussy.  Il ne peut donc pas y avoir de reçu fiscal. Les opérations de parrainage/sponsoring  sont déductibles du résultat de l’entreprise, au titre des charges d’exploitation et assimilées à des dépenses de nature publicitaire. (Arrêté du 6 janvier 1989). 

L'administration fiscale considère que l’organisme caritatif participe à la promotion du partenariat.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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