Marchés de Gustave Roussy

Les achats de Gustave Roussy, en tant qu'établissement de santé privé d’intérêt collectif (ESPIC), sont soumis aux règles de la commande publique. Les mises en concurrence pour les achats supérieurs à 40 000 € HT sont publiées sur le profil acheteur de Gustave Roussy dont vous trouverez la liste des consultations en cours ci-dessous.

Vous trouverez également dans cette section les conditions générales d’achat et les modalités de facturation électroniques de l’Institut.

► Accéder au profil acheteur de Gustave Roussy

Consultations en cours

• Prestations de HAD à destination des patients internationaux
  Référence interne : DG-22-847
  Date limite de de remise des offres : 11/10/2022 à 12h00

Pièces à télécharger

• Acte d’engagement (AE)
• Désignation du mandataire (DC1)
• Déclaration du candidat individuel ou membre d’un groupement (DC2)
• Déclaration de sous-traitance – demande d’agrément (DC4)
• Convention prestataire (download english version)

Conditions générales d'achat

► Consulter les conditions générales d'achat de Gustave Roussy

Facturation électronique

Tous les paiements sont effectués à 30 jours fin de mois à réception de la facture en faisant donner crédit au compte correspondant à la domiciliation que le Titulaire désignera avant le début de l’exécution du contrat.

Remise des factures 

Le mandatement des sommes dues au Titulaire s’effectue sur présentation des factures avec la référence du bon de commande de Gustave Roussy.

La facture sera en cohérence avec l’échéancier de livraison lors de la contractualisation.

Les factures doivent comporter les informations suivantes :

• Le nom et l’adresse du Titulaire du marché,
• Le numéro SIREN ou SIRET, le cas échéant, N° TVA intra-communautaire,
• Le numéro du marché, ou de commande la date du marché et des avenants éventuels,
• Le prix unitaire,
• L’identité bancaire ou postale telle que précisée dans l’acte d’engagement,
• Le montant hors TVA éventuellement ajusté,
• Le taux et le montant des taxes.

Les factures seront transmises pour règlement à facturefournisseur@gustaveroussy.fr. L’objet du mail indiquera la classe de commande concernée et le numéro complet du bon de commande de Gustave Roussy.