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GUSTAVE ROUSSY
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Refus de soins - Sortie contre avis médical

Refus de soins

Le Code de la santé publique et la charte du patient hospitalisé imposent le consentement préalable du patient avant chaque acte de soin.

Un patient hospitalisé peut à tout moment quitter l’établissement de soin en vertu du respect de la liberté individuelle. Sauf exceptions prévues par la loi, c’est-à-dire :

  • hospitalisation pour troubles mentaux (d’office ou à la demande d’un tiers),
  • mineurs ou majeurs faisant l’objet d’une mesure de protection légale,
  • personnes gardées à vue et détenus hospitalisés.

En cas de refus de soins, la volonté du patient doit être respectée par le médecin, au nom du principe du consentement du patient, à condition qu’il soit lui-même “éclairé”. On entend par “éclairé” un refus décidé en toute connaissance de cause (c’est-à-dire des risques) grâce à l’information donnée par le médecin.

Le refus de soins implique la mise en place d’une procédure juridique. Cependant, avant d’entamer toute procédure, le médecin a l’obligation de caractériser la situation de refus, d’entamer un dialogue avec le patient et / ou ses proches pour essayer de contourner son opposition, et de vérifier son aptitude à consentir et donc à refuser.

Dans le cas d’un refus de soin, le médecin recherche ce qui est refusé dans le soin, vérifie ce que le patient a compris du projet de soins et des risques encourus en cas de refus, s’assure qu’’il n’existe pas de difficultés culturelles ou de communication, de directives anticipées déjà rédigées, ou une personne de confiance.

Enfin il évalue l’aptitude du patient à consentir et à refuser en recherchant l’existence éventuelle de troubles pouvant entraver son appréhension rationnelle de la situation.

Sortie contre avis médical

Vous avez droit au respect de la liberté individuelle et pouvez refuser un traitement, une intervention ou les soins proposés.

En cas de sortie contre avis médical, vous serez informé par le médecin des risques encourus du fait de votre état de santé. Vous devrez signer un document constatant le refus des soins proposés. Une copie de ce document sera annexée à votre dossier médical. Même dans ce cas, les formalités administratives de sortie devront être effectuées.

Si le patient n'est pas en état de manifester une volonté libre et éclairée, l'établissement peut maintenir à l'hôpital le patient contre son gré.

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